Conditions génerales de vente
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits –kit de teinture ,e-book , aquarelle, place d’atelier créatif - proposés sur le site www.couleur-creative.com par la micro-entreprise Charlotte Paget 206 rue du serre du Rieu 30560 Saint Hilaire de Brethmas , SIREN :533347811
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
LES PRODUITS
-Des kits de teinture vegetale pour tissus , avec ou sans tissu mordancé , avec notice et pochon en coton
Les couleurs proposés peuvent varier selon l'arrivage des plantes , l'eau utilisée
Les kits sont faits avec des produits naturels et ne peuvent être similaires les uns des autres
-Des coffrets de plusieurs outils pour dessiner aquarelle en palette , pigment , pastel sec, crayon à la cire , encre végétale
Les produits sont vendus prêts à l’emploi
Article 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sans taxes, TVA non applicable (art. 293B du CGI) et hors frais de traitement, d’expédition et de livraison.
Toute commande, quel qu’en soit le pays d’origine, est payable en Euros.
LES PRODUITS
Les produits commercialisés sur www.couleur-creative sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, Pour tout autre pays et DO-TOM, prière de prendre contact sur couleurcreative30@gmail.com.
En cas de commande vers tout autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés: des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont potentiellement exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur : ils sont sont à charge de l’acheteur et relèvent de sa seule et entière responsabilité, que ce soit en termes de déclaration comme de paiement aux autorités et/ou organismes du pays concerné. Il est fortement conseillé à l’acheteur de se renseigner avant toute commande auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Couleur créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit, sous réserve de disponibilité, une facturation sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Elle reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la facture.
À noter: les risques de perte et/ou d’endommagement des produits sont pris par l’acheteur, et par lui seul, dès l’expédition. Couleur créative ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de casse du colis par La Poste ou un autre transporteur.
Article 3 – COMMANDES et ANNULATION DE COMMANDES
Les commandes sont à passer sur le site Internet www.couleur-creative.com
Lors de la validation de la commande, les informations contractuelles, en langue française, feront l’objet d’une confirmation.
En cas d’indisponibilité ou de problème concernant la commande reçue, la micro-entreprise couleur creative se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et de ne pas enregistrer le paiement.
La validation de toute commande sur www.couleur-creative.com implique une adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve et la confirmation de commande enregistrée sur le site attestera de la validité de la transaction. Elle vaudra signature et acceptation de la transaction: les informations relatives à la commande et le récapitulatif des Conditions Générales de Vente seront communiqués à l’acheteur sur simple demande par mail via l’adresse mail utilisée pour la confirmation de commande.
Article 4 – PAIEMENT
Toute validation de commande engage l’acheteur à régler le montant de la facture. Ce montant intègre le prix des produits commandés, mais également les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison facturés en supplément lors de la passation de commande.
Le règlement s’effectue par paiement en ligne en carte bancaire, les instructions relatives au paiement sont communiquées au moment de la validation de la commande.
Le paiement en ligne est réalisé via un système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises.
Article 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.couleur-creative.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail afin d’annuler la commande du/des produit(s) manquant(s) et de procéder au remboursement du/des produit(s) manquant(s).
Dans le cas de commande personnalisée, la disponibilité des produits n’est pas immédiate. Cela impliquera un délai supplémentaire de fabrication dont l’acheteur sera informé sur le devis établi.
Article 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
- Délais de préparation
L’envoi des produits se fait sous 2 à 3 jours hors jours fériés et week-end (temps de préparation de la commande).
- Délais d’expédition et modes de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine .
Contact par mail à coulerucreative30@gmail.com pour toute autre destination éventuelle.
Livraison se fait à l’adresse de l’acheteur par relais colis , au plus proche du client .
- Autres informations sur la livraison
La livraison se fera à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et aux risques et périls du destinataire. Il est à la charge de l’acheteur de bien rédiger son adresse postale. Couleur creative ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie d’adresse postale.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer du bon état de livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient à l’acheteur d’émettre d’en informer couleur créative par courrier électronique à couleurcreative30@gmail.com dans un délai maximum de 48 heures.
Article 7 – GARANTIE
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique ou voie postale dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits artisanaux peuvent présenter un aspect extérieur différent d’un produit fabriqué industriellement : craquelures, bulles et différence de texture selon le(s) pigment(s). C’est tout à fait normal et n’exclut en rien son utilisation et ne conduit donc pas à une non-conformité du produit vendu.
Couleur créative ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits par l’acheteur. Il est ainsi conseillé de mettre la peinture humide ou sèche à l’abri de la poussière et de l’humidité, les pastels et fusains dans des boîtes rigides.
Utilisant des éléments naturel chaque produit est unique.
Les photographies des produits essayent de rendre au mieux la couleur réelle des produits. Néanmoins, les écrans sont tous calibrés différemment, il se peut qu’une légère différence apparaisse entre la teinte de l’écran et la teinte réelle du produit.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur, en cas de livraison à l’étranger, de vérifier auprès des autorités compétentes leur conformité à la législation du pays de destination, la responsabilité de couleur créative ne saurait en tout état de cause être engagée en cas de non-respect de ladite législation.
Article 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Couleur créative a son siège en France, les Conditions Générales de Vente sont en langue française et sont soumises à la législation française: en cas de litige, seuls les tribunaux français auront la compétence requise.
article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.couleur-creative.com est la propriété de la micro-entreprise couleur créative : il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Article 11 ESPACE PERSONNEL
Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
L’Editeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Suppression de l’espace personnel
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
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